Les prestataires de formation doivent accepter les conditions générales pour pouvoir utiliser les fonctions de e-log.
Pour faire labelliser une offre de formation, le prestataire de formation doit:
- remplir le formulaire de demande de label de manière complète et conforme à la vérité
- avoir un système d’assurance de la qualité; une évaluation régulière des offres de formation par les participants est considérée comme étant un critère minimum d’assurance de la qualité
- faire un contrôle des présences
- remettre une attestation personnalisée en version électronique ou sur papier aux participants qui ont terminé la formation avec succès
- utiliser le label uniquement pour les objectifs et la période fixés dans le règlement
- informer les professionnels de santé concernés s’il modifie des données déjà publiées dans l’Agenda.